Article 01Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse webacteur.com est édité et exploité par :
Article 02Directeur de la publication
La direction de la publication du site est assurée par Issam Farsi, en qualité de propriétaire. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à ifarsi@proton.me.
Article 03Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, l'entreprise a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de retrait de consentement, de portabilité et de cessation de diffusion sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 04Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les serveurs de diffusion peuvent être situés en dehors du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne, lorsque l'hébergeur utilise un réseau de diffusion de contenu. Les conséquences de cette situation sur vos renseignements personnels sont exposées à la section « Communication hors du Québec » de notre politique de confidentialité.
Article 05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, code source, textes, identité visuelle, logotype, typographies retenues, animations, illustrations et maquettes d'interface — est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et par les traités internationaux applicables. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des utilisations équitables permises par la loi (étude privée, recherche, compte rendu, critique, nouvelle) accompagnées de la mention de la source.
La marque « Web Acteur » et le logotype associé ne peuvent être utilisés sans accord écrit. Les marques, noms de produits et logotypes de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins purement descriptives.
Les conditions de cession des droits sur les livrables produits pour nos clients sont régies par les conditions générales et par le contrat propre à chaque mandat.
Typographie
Le site est composé en Comfortaa, dessinée par Johan Aakerlund et distribuée sous SIL Open Font License, version 1.1. La police est hébergée sur notre propre domaine ; le texte intégral de la licence est consultable à l'adresse /fonts/Comfortaa-OFL.txt.
Article 06Liens et contenus de tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de vie privée ou les conséquences de leur consultation. L'existence d'un lien n'emporte ni approbation, ni partenariat, ni garantie.
La mise en place d'un lien vers la page d'accueil du site est libre. En revanche, l'insertion du site dans un cadre (technique de l'iframe), la reprise de son contenu ou tout lien laissant croire à une affiliation nécessitent une autorisation écrite préalable.
Article 07Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, complètes ou adaptées à une situation particulière. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni un avis juridique, technique ou financier, ni une offre contractuelle ferme.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause échappant au contrôle de l'éditeur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte pour le site vitrine.
Les limitations énoncées au présent article s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne visent pas à écarter la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni à restreindre les droits que la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) confère aux consommateurs.
Article 08Langue française
Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), le site, ses communications commerciales et les documents contractuels destinés à la clientèle établie au Québec sont disponibles en français. Lorsqu'une version dans une autre langue est proposée, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.
Article 09Droit applicable
Le site, son contenu et son utilisation sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes qui y trouvent application. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Article 10Signaler un contenu ou une erreur
Pour signaler une erreur, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un contenu problématique, écrivez à ifarsi@proton.me en précisant l'adresse de la page concernée, la nature du problème et, le cas échéant, le titre que vous invoquez. Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées et traitons les signalements avec diligence.